Intervention de Bruno Bilde

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

L'article 13 du projet de loi de finances rectificative prévoit d'instaurer des dispositifs d'exonération fiscale pour les entreprises du bassin minier : exonération de l'impôt sur les sociétés, de la taxe foncière, de la cotisation foncière et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Gouvernement semble enfin prendre en considération les besoins de nos territoires : un besoin urgent de revitalisation économique, de reconquête des centres-bourgs, d'investissement dans l'isolation thermique ou encore de politiques favorables à l'attractivité de notre territoire.

Cet article démontre surtout qu'il aura fallu attendre l'élection de députés du Front national dans le bassin minier pour que, enfin, l'État daigne être attentif au sort de ses habitants.

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