Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement no 562 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 13, vise à défendre le modèle fiscal applicable à CIGEO. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un projet quelconque, mais du stockage des déchets nucléaires !

Il n'est pas question d'ouvrir ici un débat pour ou contre le nucléaire ou le stockage des déchets à Bure. Mais, au moment où nous tentons d'améliorer la discussion budgétaire parlementaire, il ne serait pas inutile de réfléchir au cas de cet amendement. Il paraît en effet assez délicat de voir surgir, rattaché à un article qui ne traite pas du nucléaire, des précisions relatives à un projet qui soulève par lui-même nombre de problèmes. Comment nous prononcer ? Aucune évaluation complète ne nous a été transmise sur les conséquences de l'amendement.

Même si celui-ci n'est pas un cavalier budgétaire, il est délicat de faire apparaître dans ce débat budgétaire des questions liées au nucléaire. Mieux vaudrait adopter une approche plus transparente et tout mettre sur la table. Le nucléaire, comme tout autre sujet, mérite un débat démocratique.