Intervention de Jean-Louis Bricout

Le pays minier du Nord et du Pas-de-Calais connaît depuis plusieurs décennies de grandes difficultés économiques et sociales, et je tiens à exprimer toute ma solidarité. La solidarité nationale doit s'exercer et permettre à ce territoire de pouvoir mettre en oeuvre un nouveau développement.

Malheureusement d'autres départements, d'autres micro-territoires rencontrent des difficultés tout aussi prégnantes. Par la conjugaison de critères d'éligibilité trop localistes, cet article active un soutien qui peut présenter l'inconvénient de créer des effets de zone. En effet, à l'intérieur des zones ainsi définies pourraient exister des écarts de situation très importants entre les collectivités, ce qui conduirait à des effets d'aubaine, voire quelquefois à organiser une forme de compétitivité malsaine entre les collectivités. Pour les territoires en périphérie du zonage et rencontrant des difficultés presque identiques aux zones aidées, il y aurait là encore un problème, puisqu'il ne leur resterait plus qu'à regarder le train passer et leurs difficultés s'accroître.

Les effets de zone ne sont pas nouveaux. Ils sont même nombreux : on les rencontre par exemple dans les ZRR – les zones de revitalisation rurale – , dans les territoires classés « REP + » – les réseaux d'éducation prioritaire renforcés. Dans un même canton de ma circonscription, certaines communes sont classées « REP + » quand d'autres, qui connaissent les mêmes difficultés, ne le sont pas.

Il aurait peut-être été intéressant que le dispositif proposé soit certes activé, car il y a urgence à agir là-bas, mais à titre expérimental, afin d'avoir le temps de réfléchir à un dispositif plus ciblé et plus progressif au regard de la réalité des difficultés rencontrées par les uns et par les autres. Sans m'opposer à la nécessité de ce dispositif pour nos amis du Nord et du Pas-de-Calais, il me semble important qu'aucun territoire ne reste sur le bord du chemin.