Intervention de Éric Coquerel

… étant donné la situation du bassin minier que vient de rappeler mon collègue communiste.

Mais tout cela est le résultat d'une politique macroéconomique qui a laissé s'écrouler des pans entiers de l'industrie – comme on l'a vu encore très récemment dans la métallurgie avec ArcelorMittal – et qui se perpétue dans des zones qui, dans très peu de temps, seront tout aussi déshéritées que le bassin minier, comme le montre la quasi-fermeture de l'usine GM & S à La Souterraine, placée sous respiration artificielle et qui n'a pas encore redémarré. C'est aussi le résultat d'une politique de cadeaux que, depuis plusieurs décennies, certaines régions accordent à des entreprises en échange d'implantations : au bout de quelques années, ces entreprises n'hésitent pourtant pas à licencier – je pense, pour en revenir au Nord, à la situation de Goodyear.

Ainsi, la création de nouvelles zones franches dans une seule région, sans contrepartie sociale ou géographique, sans contrepartie en termes de contrôle, de taille de l'entreprise, de vérification d'absence d'effet d'aubaine, pourrait entraîner, par capillarité, un appauvrissement des recettes du pays sans avoir aucune conséquence sur l'emploi, certaines entreprises jonglant avec les zones franches, un peu comme cela se pratique au niveau de l'Union européenne.

Il nous semble que ce n'est pas la solution adéquate et il nous paraîtrait plus judicieux de remplacer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par un fonds de solidarité interentreprises, lequel pourrait éventuellement aider les entreprises à s'implanter en fonction de certains critères. Nous sommes, en tout cas, hostiles à une politique qui est introduite de manière très contestable dans ce projet de loi de finances rectificative.

Cela dit, nous comprenons bien évidemment la situation du pays minier.