Intervention de Philippe Latombe

Nous regrettons également que la commission mixte paritaire n'ait pu aboutir, car des efforts très importants ont été consentis au début de la commission mixte paritaire par nos collègues sénateurs. Mais lorsque nous avons voulu négocier, nous nous sommes malheureusement heurtés à un mur…

Il ne fallait pas, et il ne faut pas, se focaliser uniquement sur le confinement – et son éventuelle prolongation au-delà de six semaines. Son hypothèse, largement évoquée jeudi, a sans doute contribué à la crispation des débats lors de la commission mixte paritaire. Il a été acté qu'il interviendrait à l'issue du débat et du vote prévus par l'article 50-1 de la Constitution. Mais, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le contrôle parlementaire est d'un tout autre ordre : il faut que nous disposions de réponses quand nous posons des questions à l'exécutif – et c'est le cas de façon beaucoup plus claire depuis quelques semaines. Le groupe du Mouvement Démocrate (MoDem) et Démoctates apparentés est également attaché à ce que toutes les décisions de l'exécutif qui relèvent du pouvoir législatif puissent être débattues au Parlement le plus rapidement possible. Je pense notamment aux ordonnances : dès leur publication, elles doivent être déposées sur le bureau de l'Assemblée et ratifiées par les parlementaires dans le cadre de leur mission de contrôle.

Le groupe MoDem et Démocrates apparentés reste sur sa position de première lecture et votera le texte dans sa version issue des débats à l'Assemblée nationale en première lecture.