Intervention de Philippe Gosselin

À mon tour, je regrette l'échec de la commission mixte paritaire – j'y reviendrai.

Mais, alors que l'on parle beaucoup de contrôle parlementaire, qu'on s'en gargarise, la majorité décide de supprimer la commission d'enquête créée il y a quelques mois pour évaluer l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de covid-19. C'est un très mauvais signal : le Parlement serait au cœur du dispositif, mais la majorité vote la fin des travaux de cette commission d'enquête, ce qui a, à juste titre, fait réagir les oppositions.

On ne peut tenir deux discours : le Parlement serait le lieu de la concertation, du contrôle et de l'évaluation, mais on supprime les organes de contrôle de la crise ! Je tiens à prendre la commission à témoin de cette forme de schizophrénie !

J'en viens au projet de loi. La commission mixte paritaire a échoué, jeudi, dans un contexte très particulier – notre collègue Latombe l'a souligné. Cela faisait une dizaine de jours que les membres du Gouvernement préparaient les esprits à un nouveau confinement. Quelques heures encore avant que le deus ex machina n'apparaisse sur les écrans de télévision, le porte-parole du Gouvernement assurait à nos concitoyens qu'il y aurait un nouveau confinement très strict. Tout cela a pesé sur les débats de la commission mixte paritaire. Comment aurait-il pu en être autrement ? Voyez comment l'on considère le Parlement en ce moment : on nous malmène, on nous considère comme des pantins, on supprime les organes d'expression dont nous disposions grâce à la commission d'enquête, on présente certaines décisions comme inévitables compte tenu du contexte, puis, le lendemain, on change d'avis ! Il a même été question de nous réunir ce mardi pour une déclaration du Gouvernement suivie d'un vote, ce qui aurait amené à décaler l'examen de ce texte.

Je rends néanmoins hommage à la présidente de notre commission, qui a eu la bonne idée de décaler cette réunion, qui devait initialement se tenir quelques heures seulement après la commission mixte paritaire, afin de nous laisser le temps de travailler sur le texte et de déposer des amendements.

Tout cela montre bien la difficulté de banaliser l'état d'urgence sanitaire. Le Gouvernement déclare la main sur le cœur qu'il réunit le Parlement, mais il le fait contraint et forcé, en même temps que la majorité vote la suppression de la commission d'enquête. Quand comprendra-t-on que le cœur battant de la démocratie, c'est le Parlement ? Si je ne conteste pas que le Gouvernement doit pouvoir décider et qu'il tient ses pouvoirs de la Constitution, le bon fonctionnement de notre démocratie implique que l'on tienne compte des territoires et des institutions, à commencer par le Parlement. Il doit y avoir des clauses de revoyure ; il doit y avoir débat.

Voilà pourquoi le groupe Les Républicains ne pourra, pas plus que la fois précédente, apporter son soutien à ce mode de gestion de la crise. Tant que le Gouvernement jouera au yoyo, sans fixer de ligne directrice stable, nous resterons à l'écart, au lieu d'agir ensemble, dans l'intérêt collectif.