Intervention de Philippe Gosselin

M. Gouffier-Cha prend trop de précautions : dans tous les cas, nous devrons adopter un nouveau texte qui servira de fondement à un certain nombre de décisions – c'est le principe même de la légalité.

Je ne suis pas monté au créneau dès l'article 1er, mais ma remarque vaut pour les deux premiers articles : nous voyons bien que la majorité entend revenir au texte voté par l'Assemblée nationale en en évacuant les ajouts intéressants que le Sénat y avait apportés. Deux amendements adoptés par le Sénat sont notamment issus du rapport d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire que Sacha Houlié et moi avons rédigé : ils avaient réussi à passer sous les fourches caudines de la recevabilité et étaient forts utiles, mais M. le rapporteur vient de vous proposer de supprimer ces dispositions. Je comprends que les deux assemblées puissent être en désaccord, notamment parce que les majorités y sont différentes, mais sur un tel sujet, il est dommage de passer par pertes et profits les échanges intéressants et fructueux qui ont eu lieu au Sénat. Il est, paraît-il, possible de former des vœux jusqu'à la Chandeleur, donc jusqu'à demain : je souhaite donc que nous développions les passerelles entre les deux chambres. Je regrette que nous rétablissions le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sans faire preuve d'ouverture.

Je ne vous surprendrai pas en vous annonçant que le groupe Les Républicains ne votera pas ces deux amendements identiques.