Intervention de Jean-Pierre Pont
Réunion du lundi 1er février 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Pont, rapporteur :Nous avons pesé de tout notre poids pour que la commission mixte paritaire aboutisse. Au-delà de la date du 16 mai, qui a effectivement été évoquée, nous avons également mis sur la table la saisine du Conseil scientifique par les présidents des deux chambres.
