Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Mme Dalloz a raison en ce qui concerne le zonage : il est en effet quelque peu stupéfiant de lire : « Ce zonage trouverait en pratique à s'appliquer dans les seules communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. » Chacun ici, qu'il siège dans la majorité ou dans l'opposition, et même s'il n'a pas, dans sa circonscription, de territoire aussi particulier, peut admettre le distinguo qui est établi entre les territoires. On évoque souvent l'égalité : pour ma part, je pense que c'est un principe d'équité qu'il convient de mettre en place.

J'entends aussi souvent évoquer le risque d'anticonstitutionnalité. La belle affaire ! pourrait-on dire. Dès lors que l'on prend conscience qu'il s'agira de toute façon des mêmes critères et que les territoires susceptibles d'être concernés relèveront d'une même problématique, il convient de faire fi de nos positionnements politiques et de défendre des solutions de la même manière au Nord ou ailleurs, y compris dans le Nord lorrain. Ce sera tout l'objet d'un amendement que je défendrai un peu plus tard.