Intervention de Philippe Gosselin

À défaut d'injonction du Parlement, ce que, fort heureusement sans doute, la Constitution interdit – les institutions de la Ve République ne sont pas mal faites et je ne les jetterai pas avec l'eau du bain –, le Gouvernement avance sous la pression des événements. Il faut sans cesse que le Parlement, qui représente l'ensemble de nos concitoyens, arrache une petite mesure ou demande l'aumône d'un pouvoir supplémentaire. Philippe Latombe l'a dit à juste titre, nous aurons le débat fondé sur l'article 50-1 avec un vote, le cas échéant. Oui, mais il a fallu batailler pour arriver à cela.

Je regrette qu'il faille ainsi batailler, simplement pour permettre la reconnaissance des droits élémentaires du Parlement. Nous ne sommes pas dans une période de pouvoir ordinaire. Les institutions de la Ve République sont sans doute faites pour résister aux tempêtes – c'est ce qu'a permis l'application de l'article 16. Nous avons aussi des textes antérieurs, comme la loi de 1955 relative à l'état d'urgence. Il faut s'armer, je ne dis pas le contraire, mais pourquoi faut-il, à chaque fois, et depuis des mois, piailler, demander l'aumône de la reconnaissance des pouvoirs du Parlement. C'est usant, mais, comme vous pouvez le constater, nous ne lâchons rien, et nous n'avons pas l'intention de lâcher sur ce point.

Le confinement n'est pas l'élément le plus simple de l'état d'urgence sanitaire, puisqu'il s'agit d'une privation de liberté, d'une atteinte à des droits importants, comme la liberté de circulation, du travail ou d'entreprendre. Cela nécessite des contrôles particuliers. Alors que l'on avait un peu avancé, je regrette que l'on reparte en arrière, même si, effectivement, la tradition – elle n'a pas toujours du bon, Madame la présidente – veut que l'on revienne au texte initial. Ce n'est évidemment pas la première fois. Nous aurions pu être un peu plus « nouveau monde » qu'« ancien monde » cette fois-ci.