Intervention de Philippe Gosselin

Le texte ne nous donne pas satisfaction sur l'ensemble, mais, sur ce point, les demandes répétées de l'opposition ont été entendues par la majorité. Il est bon que cette période floue, qui, selon la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet 2020, relève de l'état d'urgence sanitaire ait été supprimée. On peut au moins reconnaître cette petite avancée.