Intervention de Gérald Darmanin

J'ai entendu des observations qui mériteraient de l'être, y compris s'agissant d'autres territoires en difficulté, et j'y reviendrai. J'ai aussi entendu des propos trahissant une grande ignorance de ce qu'est le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, et plus particulièrement de la situation des 150 communes évoquées dans l'article 13. Mais, avant de répondre à quelques arguments de fond et de forme, je voudrais saluer l'intervention de M. Bruneel, dont je connaissais déjà l'attachement à ce territoire, et particulièrement au bassin minier.

Je tiens tout d'abord à rappeler qu'il ne s'agit pas du premier dispositif fiscal de cette nature. À entendre certains députés, on a l'impression que cet article crée un nouveau mécanisme, alors qu'il s'agit plutôt de la réparation d'une injustice, puisque l'on dénombre sept dispositifs antérieurs. Vous savez bien, mesdames et messieurs les députés, que d'autres départements en bénéficient, et je n'en éprouve nulle jalousie : vous êtes tous représentants de la nation et il me semble être celui d'un gouvernement qui n'est pas celui de la région des Hauts-de-France. Je m'étonne, au passage, de ne pas voir sur vos bancs ce soir les élus, y compris ceux du Pas-de-Calais, qui dispensent chaque jour des leçons de morale, y compris au Gouvernement. Mais sans doute M. Fasquelle et M. Dumont, par exemple, ont-ils autre chose à faire, alors qu'ils m'avaient réclamé ici même ces dispositions.