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Intervention de Jean-Pierre Pont

Réunion du lundi 1er février 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur :

Il convient, là encore, de rétablir le texte initialement voté par l'Assemblée nationale.

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