Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Madame Dalloz, vous m'avez attaqué personnellement, permettez-moi de m'expliquer quelques instants encore. Vous remarquerez que ces critères sont extrêmement précis et qu'aucun d'eux ne recoupe ceux définis pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Je souligne également qu'aucun quartier de ce même bassin – et alors même qu'il connaît des difficultés parfois beaucoup plus grandes que celles que rencontre par exemple un territoire que je connais très bien, puisque j'étais maire de la septième ville la plus pauvre de France, la métropole lilloise – n'a été classé en quartier prioritaire de la politique de la ville – QPV. Aussi étonnant que cela paraisse, les critères de quadrillage relevant de la misère humaine, ce dispositif, défini par la loi Lamy, ne s'y applique pas.

Le dispositif prévu à l'article 13, qui n'existerait pas ailleurs, n'a donc pas été voulu par Gérald Darmanin, créé par Gérald Darmanin et appliqué par Gérald Darmanin. Au contraire, il ne fait que remédier, comme l'ont relevé plusieurs orateurs, à une difficulté existante.

Ce bassin minier répond, comme Alain Bruneel l'a dit mieux que je ne vais le faire, à des critères très objectifs. Ce territoire concentre en même temps le taux de mortalité infantile et le nombre de cancers les plus élevés – 400 % de cancers de plus à l'hôpital de Lens – , alors même qu'il est le seul à ne pas disposer d'un centre hospitalier universitaire et que, compte tenu de sa population, il devrait y avoir droit. Il a perdu 1 million d'emplois industriels en quinze ans : une telle évolution de l'emploi industriel ne s'est rencontrée dans aucun autre territoire, malgré les difficultés qui ont pu exister ailleurs. La conurbation autour de Lens est un phénomène très marqué, si bien que le nombre de communes concernées ne se compare à aucun autre, même si je ne méconnais pas tout ce qui a été dit, notamment sur le bassin de l'Est. Enfin, ce territoire minier abrite un nombre considérable de logements qui sont des passoires thermiques.

Pourquoi le dispositif de l'article 13 s'appliquerait-il au bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais et pas aux autres bassins miniers ? Mme Cattelot a eu raison de dire qu'il s'agit d'une promesse faite par le gouvernement précédent, et que nous honorons, ce qui est tout à notre honneur.

Nous avons également entendu que ce bassin minier se distinguait par un élément qui le différencie notamment de ce qui se passe dans l'Est : la volonté des élus.

Je suis tout à fait prêt à recevoir les députés concernés avec le nouveau président de région : comme il arrive, j'imagine qu'il aura à coeur de faire aussi bien que Xavier Bertrand, que les parlementaires et les maires de Lens et de Liévin, que les départements du Pas-de-Calais et du Nord, sans oublier le bassin minier du Nord. En effet, le dispositif de l'article 13 n'est pas le résultat du seul travail de l'État. À vous entendre, il viendrait conclure un processus qui aurait été conduit par lui seul, alors qu'il est le fruit d'une coordination totale : 15 % du budget d'investissement de la région des Hauts-de France sera, par exemple, exclusivement consacré à ce même bassin minier.

Monsieur Bazin, je vous dis : chiche. Si vous travaillez aussi bien que les élus de la région des Hauts-de-France, l'État sera à vos côtés pour accompagner un bassin en restructuration qui n'est pas géographiquement aussi important, en termes de population, que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Je suis tout à fait prêt, comme mon collègue Jacques Mézard, à y travailler. Mais ne reprochons pas à des élus d'avoir su, depuis très longtemps, et quelle que soit leur orientation politique – Xavier Bertrand aujourd'hui, après Daniel Percheron hier – , proposer à l'État un accompagnement. Cela s'est fait avec l'ancien gouvernement, et cela se poursuit aujourd'hui.

Monsieur Bilde, je ne vous aurais pas répondu comme je vais le faire si vous n'aviez pas fait un peu de provocation politique. Vous dites : « Heureusement que nous sommes là pour que vous preniez ces dispositions. » Je ne sais pas si vous connaissez la fable de Chantecler, mais on a un peu l'impression que vous faites « cocorico » sans avoir compris que le soleil se levait sans vous. Sachez, monsieur le député, que, si les électeurs ont délivré un message politique, certains élus l'ont été à cause de cette misère. Je suis, pour ma part, très heureux de ce que nous faisons, même si je sais que la question fiscale ne réglera pas seule les difficultés du bassin minier, qu'il faudra également s'occuper de la relance de l'emploi, des transports et de la santé. Mais si ce que nous faisons pouvait éviter, monsieur Bilde, que vous soyez réélu la prochaine fois, j'en serais très heureux.

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