Intervention de Rémy Rebeyrotte

L'amendement vise à faire la synthèse entre ce que souhaite le Sénat et la proposition de Jean-Louis Debré. Ce dernier proposait que le conseil scientifique rende un rapport directement au Parlement, quand les sénateurs prévoient que le rapport ne porte que sur les éventuelles adaptations du scrutin en fonction du contexte sanitaire.

L'amendement maintient le principe de la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur la base de l'analyse du conseil scientifique – les éventuelles propositions visant à aménager le mode de scrutin ne pouvant venir que de l'exécutif sur la base, bien sûr, du rapport du conseil scientifique. Cette rédaction laissera au conseil scientifique sa liberté de parole sur l'état sanitaire du pays, au moment où il rendra son rapport, qui sera en outre ponctuel.