Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je ne veux pas vous contredire, monsieur Schellenberger mais, si le conseil scientifique doit rendre un rapport sur l'état sanitaire du pays le 1er avril avec, éventuellement, des éléments prospectifs, ce n'est pas son rôle de dire comment on organise un scrutin. Le Gouvernement, et notamment le ministère de l'Intérieur, est chargé depuis toujours de cette mission et il s'adapte aux circonstances.

Dans ce cadre, quel sera le rôle de la représentation nationale ? L'Assemblée nationale et le Sénat devront s'emparer de l'analyse et des propositions du Gouvernement, rédigées sur la base du rapport du conseil scientifique, et adapter en tant que de besoin l'organisation et la mise en œuvre du scrutin.

Lors de son audition, le professeur Delfraissy l'a souligné : à partir de ses conclusions, il ne pourra pas dire quelle est la meilleure manière d'organiser le scrutin, mais seulement s'il est raisonnable ou non, d'un point de vue sanitaire, de l'organiser et quelles sont les précautions à prendre. Les modalités concrètes de son organisation seront du ressort de l'exécutif et du pouvoir législatif.