Intervention de Rémy Rebeyrotte

Mon amendement ne fait que préciser le fait que, sur la base du rapport du conseil scientifique, le Gouvernement nous transmet un rapport qui nous permettra ensuite de l'interroger sur les modalités du scrutin.

En cela, je suis fidèle à la position de Jean-Louis Debré, qui écrit très clairement dans son rapport que la remise de l'avis du Conseil scientifique n'aura pas « le caractère d'une clause de revoyure automatique ». Il s'agit simplement de donner au Gouvernement et au Parlement la possibilité d'adapter les conditions d'organisation du scrutin.