Intervention de Rémy Rebeyrotte

C'est justement parce que le Conseil scientifique ne peut pas se prononcer sur l'organisation concrète du scrutin que le Sénat prévoit que le Gouvernement rédige son rapport « au vu » de cet avis. Le rapport que nous remettra le Gouvernement portera évidemment sur les modalités d'organisation des opérations électorales.