Intervention de Joël Giraud

Monsieur le député, personne ne songe à nier la spécificité de la Corse. J'habite moi-même dans une région très spécifique. J'ai d'ailleurs un avantage sur vous : lorsque je rentre chez moi, je ne peux le faire en passant par la France, il faut que je passe par un pays voisin. Je sais aussi ce que représentent les temps de parcours, car ils y sont assez similaires.

Quoi qu'il en soit, toute la Corse est classée en ZAFR, la quasi-totalité de l'île est classée en ZRR, les exonérations en vigueur dans ce dernier cadre étant d'ailleurs plus intéressantes, puisque les exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés s'appliquent pendant huit ans. Des exonérations de cotisations sociales sont également prévues.

Enfin, dans le cas de la Corse, diverses spécificités sont prises en compte : le crédit d'impôt pour l'investissement en Corse a ainsi vu son taux majoré de 30 % l'an dernier pour les très petites entreprises ; les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière et un abattement de 25 % est pratiqué sur les bases communales de cotisation foncière des entreprises – CFE. En outre, la Corse bénéficie de dispositions spéciales en matière de TVA.

Compte tenu de ces spécificités, la commission est défavorable aux amendements identiques.