Intervention de Rémy Rebeyrotte

Avis défavorable. Les représentants de la CNCCFP, que nous avons auditionnés la semaine dernière, nous ont dit qu'ils n'avaient pas trop de six mois pour valider les comptes de campagne des milliers de candidats aux élections régionales et, surtout, départementales. Il paraît donc irréaliste de diviser par deux la durée au terme de laquelle la commission devra se prononcer sur les comptes de campagne : tout contrôle deviendrait impossible.

Cela étant, nous avons essayé de négocier avec la commission. Nous avons proposé qu'elle dispose d'un mois de plus pour traiter les cas donnant lieu à un contentieux mais qu'elle traite plus rapidement les situations qui ne posent pas de problème. Il est vrai que le délai nécessaire à la validation des comptes et au remboursement des frais de campagne est souvent trop long et que c'est un frein à la démocratie.