Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Cet amendement répond à la question que vous venez de poser, monsieur Schellenberger, au sujet du dépôt des candidatures.

L'extension de la durée de la campagne électorale de douze à dix-neuf jours rend nécessaire, par coordination, l'avancement d'une semaine de la date limite de dépôt des candidatures. Pour le premier tour des élections régionales de juin 2021, le présent amendement prévoit donc que les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le cinquième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi – le guide sera particulièrement utile pour préciser toutes ces dates. S'agissant du premier tour des élections départementales, la détermination de la date limite de dépôt des candidatures relève du pouvoir règlementaire, puisqu'il dépend d'un arrêté préfectoral. Cela dit, le ministère de l'intérieur nous a indiqué qu'il demanderait aux préfets d'harmoniser les deux campagnes, pour ne pas créer de confusion.

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