Intervention de Rémy Rebeyrotte

Le déploiement des machines à voter fait l'objet d'un moratoire depuis 2008. Il va de soi que l'article 4 bis, qui a été ajouté par le Sénat en séance publique, mais qui a vocation à être pleinement satisfait par un décret au cours des prochaines semaines, ne concerne que les communes qui utilisent à ce jour des machines à voter, soit environ une soixantaine. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous reparlerons de ces machines à voter, car l'amendement CL24 du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés demande un rapport sur la question. Il paraît tout à fait essentiel de faire le point sur ces machines et les évolutions technologiques qu'elles ont connues.