Intervention de Rémy Rebeyrotte

Cet amendement tend à supprimer l'article 6 adopté par la commission des lois du Sénat. Celui-ci impose aux chaînes audiovisuelles du service public d'organiser la diffusion sur leurs antennes de clips de campagne des candidats aux élections régionales.

Si l'objectif de cette disposition s'avère louable, elle se heurte à plusieurs obstacles techniques majeurs qui empêchent, compte tenu des délais applicables, sa mise en œuvre effective. Nous avons auditionné lundi après-midi France Télévisions et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ce qui m'a permis de mesurer le bien-fondé de leurs arguments.

Premièrement, la diffusion de tels clips s'effectuerait au détriment des programmes déjà en place sur les décrochages régionaux de France 3, c'est-à-dire les éditions d'informations régionales qui devraient ainsi être raccourcies, ce qui ne favoriserait pas le débat démocratique et la bonne information des téléspectateurs. Surtout, ce temps de diffusion rognerait sur celui des débats alors qu'il faudrait plutôt privilégier ces derniers.

Deuxièmement, s'agissant de la production de ces clips, au-delà du surcoût important que cette évolution entraînerait, l'organisation d'une telle campagne ferait peser sur les équipes régionales un surcroît d'activité et une complexification de l'organisation des activités des stations régionales. Je pense en particulier à la vérification par France 3 du nécessaire respect des règles entourant la production de ces clips. Soit France 3 les réalise elle-même, soit elle en délègue la production à des extérieurs, au risque d'en compromettre la qualité ou l'homogénéité.

Troisièmement, si le périmètre défini pour les régions de France 3 correspond bien aux régions administratives, la réception des offres TV par la TNT ne recoupe pas toujours parfaitement ces territoires, contraignant certains téléspectateurs à recevoir programmes et informations conçus pour la région voisine. Ce n'est pas exceptionnel. Une partie des citoyens recevrait ainsi des spots officiels de candidats qui ne les concernent pas.

Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire de supprimer l'article 6, indépendamment des indispensables réflexions que nous devrons mener dans les prochaines années autour des campagnes électorales audiovisuelles.