Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Je vous demande de retirer cet amendement, à défaut j'y serais défavorable, pour deux raisons.

Le sujet soulevé est pertinent, mais il est compliqué d'attribuer au CSA un nouveau rôle de régulation des clips de campagne diffusés sur les réseaux sociaux pour les prochaines élections régionales et départementales. Le respect du code électoral me semble suffire pour réguler efficacement la campagne électorale. Chacun peut publier ce qu'il souhaite sur les réseaux sociaux, mais vu les volumes en jeu, les moyens nécessaires pour réguler toutes les publications sont tels qu'il serait très difficile au CSA de le faire.

Une réflexion globale doit être menée sur la propagande électorale dématérialisée au XXIe siècle. Ce travail est mené par le ministère de l'intérieur, il serait bon qu'il aboutisse avant la fin de l'année pour nous permettre d'ouvrir par étapes nos modes de campagne électorale et nos scrutins aux nouvelles technologies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.