Intervention de Stéphane Peu

Je salue ce texte et l'occasion qui nous est offerte de débattre de ce sujet. Je remercie la rapporteure, qui a ce combat chevillé au corps et au cœur depuis bien longtemps puisqu'elle a été, durant dix ans, vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne chargée de la prévention et de la protection de l'enfance et de l'adolescence. Le hasard du calendrier fait qu'une lumière particulière est jetée sur ce texte, mais sa préparation a commencé bien avant que l'actualité ne braque ses projecteurs. Il n'en est que plus légitime.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra évidemment cette proposition de loi qui vise à élever la France au rang des pays les plus protecteurs de l'enfance. Nous ne serons plus à la traîne du fait de règles juridiques bien en deçà de celles en vigueur dans les autres pays. C'est une bonne chose.

Ce texte s'articule autour de deux piliers. Tout d'abord, il instaure un interdit clair et déterminant : un mineur de quinze ans n'est pas capable de consentir à des relations sexuelles avec un majeur. La barrière sera dorénavant claire et la victime n'aura plus à prouver l'absence de consentement. Le consentement est une notion subjective, dont l'appréciation diffère d'un juge à l'autre, comme le révèle la lecture de l'exposé des motifs qui montre qu'à l'issue de certains jugements, des viols sur des enfants de onze ans ont pu être requalifiés en atteintes sexuelles. Ensuite, l'inceste devient un acte répréhensible à part entière et non plus seulement une circonstance aggravante.

Comme Mme Danièle Obono, je souhaite que ce débat permette d'aborder des sujets qui dépassent les limites de ce texte. Je me suis rendu, avec Mme Alexandra Louis, à l'audience de rentrée du tribunal judiciaire de Bobigny, qui a mis l'accent sur un phénomène en développement : la prostitution des mineurs. Les dispositions de ce texte relatives aux mineurs de quinze ans permettront sans doute de lutter plus efficacement contre ce fléau. J'espère également que les débats permettront d'alerter le ministère de l'éducation nationale sur le manque d'infirmiers et de médecins scolaires dans les collèges. Dans mon département, qui n'est sans doute pas le seul, il n'est pas rare qu'un collégien traverse tout le secondaire sans rencontrer un seul médecin ou infirmier scolaire, alors qu'il a atteint l'âge de la puberté et que son corps se transforme. Malheureusement, les postes n'existent pas ou ne sont pas pourvus. Bref, cette proposition de loi peut être l'occasion d'ouvrir de nombreux débats.

Je souhaite que l'ensemble des groupes, à commencer par le groupe majoritaire, s'approprient cette proposition de loi pour aboutir à un consensus autour d'un texte de l'opposition et non pas, comme souvent, de l'exécutif. Le rôle du Parlement en serait renforcé. Espérons que ce texte franchisse les étapes du processus législatif. Depuis que je suis député, une seule proposition de loi émanant de l'opposition a été adoptée : celle, déposée par le député du groupe Les Républicains Aurélien Pradié, visant à agir contre les violences au sein de la famille. Puisse le texte de Mme Santiago être le deuxième !