Intervention de Christine Pires Beaune

Cela a été rappelé à l'instant : le 6 mars dernier, à Longwy, le Premier ministre de l'époque, M. Bernard Cazeneuve, s'était engagé à créer un dispositif d'exonération fiscale et sociale, à l'exemple des zones franches existantes, sur la base de critères précis, eurocompatibles et constitutionnels, en vue de relancer le développement économique de tout ou partie du bassin ferrifère lorrain. Il réitéra cet engagement le lendemain matin pour le bassin houiller du Nord.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous tenez cet engagement, mais partiellement. Certes, à la différence de ce qui s'est passé pour la métropole de Lyon, vous inscrivez le dispositif dans un article du projet de loi de finances que nous avons pu examiner en commission. La différence est notable ! Il reste que votre proposition ne correspond qu'à une reprise partielle des engagements pris, qui avaient pourtant déjà suscité un travail de la part des services de Bercy. Lorsque vous avez pris vos fonctions, vous avez dû trouver un texte déjà plus ou moins rédigé visant à tenir les engagements qu'avait pris le Premier ministre Bernard Cazeneuve à l'égard du bassin ferrifère de Lorraine et du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Je m'étonne donc du caractère partiel de votre mesure.

En conséquence, le présent amendement vise à remplacer les critères prévus dans l'article 13 par d'autres critères, qui, je l'espère, n'empêcheront pas que le texte ait des retombées sur le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais – car je considère que c'est une zone qui doit être aidée – , mais qui permettront d'étendre le champ d'application du dispositif, de manière à répondre aux engagements du Premier ministre Cazeneuve.