Intervention de Stéphane Peu

Je suis moi aussi embêté. Il me semblait avoir compris les intentions de la proposition de loi telle qu'elle nous avait été soumise. L'article 1er, en particulier, avait pour objectif – sauf erreur de ma part – d'éviter que la question du consentement ne se pose pour un enfant de moins de quinze ans. On a d'ailleurs évoqué certains jugements récents qui ont vu des viols ou agressions sexuelles sur de jeunes enfants requalifiés du fait, d'une part, d'une interprétation subjective du consentement, d'autre part, de l'obligation faite à la victime de faire la démonstration de son non-consentement. C'est un des grands problèmes auxquels nous sommes confrontés et c'est pourquoi je voyais plutôt d'un bon œil cet article 1er. Mais si l'on prend en considération le critère de l'écart d'âge, c'est problématique : dans ces tranches d'âge, il peut s'établir dans bien des circonstances – à l'école ou au sein d'une association sportive, par exemple – une relation d'emprise ou d'autorité avec un écart inférieur à cinq ans.

Je pense pour ma part qu'il vaut mieux conserver l'article en l'état car il a le mérite de la clarté. En outre, il ne sort pas de nulle part : il a été élaboré en liaison avec les associations, nous avons travaillé dessus… Déposer un amendement qui réécrirait entièrement sinon la proposition de loi, du moins l'article 1er qui en est l'un des piliers, reviendrait à vider le texte de son sens.