Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

L'objectif n'est donc pas de s'engager dans une concurrence des misères – qui, malheureusement, sont nombreuses sur notre territoire.

Monsieur Bricout, j'entends bien ce que vous dites : il faut faire attention aux effets de bord. Je suis évidemment prêt à recevoir M. le président Fricoteaux, vous-même ainsi que tous ceux qui le souhaiteraient pour examiner la situation d'un département que j'aime beaucoup et qui connaît des disparités fortes entre le sud, qui bénéficie d'une relative richesse grâce à la Marne, et des territoires moins riches, notamment les anciens territoires industriels. Toutefois, il existe d'autres dispositifs que l'on peut utiliser, notamment les ZRR, qui ne relèvent pas du bassin minier, car il n'y a pas de zones rurales dans le bassin minier tel qu'on l'entend.

Madame Pires Beaune, je ne dis pas cela dans un esprit de polémique, mais je n'ai trouvé aucun texte concernant le bassin minier de Lorraine lorsque je suis arrivé à Bercy – pour être précis, je n'en ai pas trouvé non plus concernant le bassin minier du Nord. Vous aurez remarqué que le présent dispositif ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2018 ; nous vous le présentons aujourd'hui, après avoir travaillé sur la question. J'entends ce qui a été dit sur le bassin minier de Lorraine, mais je ne pense pas que la situation soit comparable, vu l'ampleur des difficultés que connaît actuellement le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Toutefois, je ne dis pas qu'il ne faut rien faire.

Ce que je vous propose, madame la députée, c'est non seulement de vous recevoir, ainsi que les autres parlementaires qui le souhaiteront, mais que je me déplace, par exemple à la fin janvier ou au début février, quand seront passés le débat parlementaire et la période des voeux, qui en général embête les élus. Nous pourrions ainsi avoir une discussion sur le bassin minier, pourquoi pas en compagnie de l'ancien ministre Christian Eckert, dont je sais l'attachement pour ce territoire. Cela ne me pose aucun problème. En revanche, je ne peux pas vous laisser dire qu'il y avait dans un tiroir à Bercy deux textes déjà prêts : ce n'est pas vrai.

Indépendamment de cela, des engagements avaient été pris, notamment pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, qui portaient sur tout autre chose que des dispositifs fiscaux. Ils concernaient aussi les crédits budgétaires et les interventions en matière de logement, notamment en relation avec la Caisse des dépôts et consignations. C'est une question extrêmement compliquée.

Là encore, sans vouloir polémiquer, quand j'ai pris possession de mon bureau, je n'ai rien trouvé. J'ai regardé attentivement les engagements qui concernaient ma région – vous comprendrez aisément pourquoi. Je me suis intéressé aussi à ceux qui concernaient la région Lorraine, mais je n'ai pas perçu auprès des personnes impliquées, quel que soit leur bord politique, le même engouement ni reçu les mêmes piqûres de rappel. Peut-être était-ce dû à un manque d'information de ma part, et c'est pourquoi je me rendrai avec plaisir en Lorraine. Il est évident que je veillerai à ce que les critères puissent se recouper.

Mais, je le répète, à mon arrivée, les tiroirs de Bercy étaient vides.

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