Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Ce qui m'a frappé lors de notre visite au Bastion, c'est que les professionnels nous ont demandé de rapprocher la définition française du viol de celle en vigueur en Belgique. Cette dernière ne distingue pas les actes de pénétration venant d'un tiers de ceux qu'une personne est amenée, par ruse ou sans son consentement, à pratiquer sur elle-même. Cela nous permettrait de poursuivre plus facilement les actes commis en ligne par manipulation de la victime.

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