Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, on peut discuter à l'infini des zones qui existent ou qui n'existent pas. Si nous avons déposé cet amendement, c'est pour souligner l'absence d'une réelle politique d'aménagement du territoire. Quand un territoire va mal, on conçoit un dispositif local, qui va s'ajouter à ceux qui existent déjà. Tout cela favorise la multiplication des demandes, comme on le voit ce soir : un amendement a été déposé par nos collègues corses, un autre pourrait l'être sur le bassin minier de la Lorraine, et ainsi de suite.

La question que nous posons est la suivante : quelle est la position du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de maintien de l'équilibre entre les territoires français ? Car c'est bien là l'enjeu. Nous n'avons rien contre le dispositif prévu par le Gouvernement dans cet article 13 conçu exclusivement pour le bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais, mais on voit bien comment ça se passe. Nos collègues de la Marne et de l'Aisne s'exclament : « Nous aussi, nous sommes dans une situation très difficile ! » Tout cela est la conséquence de l'absence d'une politique d'aménagement du territoire cohérente et structurée, qui tienne compte des disparités entre les territoires français et cherche à assurer une véritable égalité entre eux.

Il serait donc intéressant, monsieur le ministre, que vous nous disiez où en est le Gouvernement dans l'élaboration d'une vraie politique d'aménagement du territoire.