Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Ce texte, fruit d'une initiative de la sénatrice Annick Billon, a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 janvier dernier. Nous bénéficions de la présence de deux membres du Gouvernement : M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Notre rapporteure, Mme Alexandra Louis, connaît parfaitement le sujet puisqu'elle a remis en décembre dernier un rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dont elle avait d'ailleurs déjà été rapporteure.

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