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Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cet amendement est moins opérant puisque la condition de l'écart d'âge a été adoptée. Il vise à traiter d'une manière moins mécanique que l'écart d'âge la question des relations entre mineurs de quinze ans et des jeunes majeurs.

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