Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Mazars, président :Mes chers collègues, nous poursuivons la discussion des articles de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Nous en étions à l'examen des amendements sur l'article 1er bis B.
