Intervention de Pascal Brindeau

La notion d'amnésie post-traumatique n'est pas aussi complexe et instable qu'on veut bien l'expliquer. Dans la mesure où le syndrome peut être médicalement constaté, nous proposons, à l'amendement CL30, de prendre ce constat comme point de départ de la prescription. L'amendement CL31 vise à reconnaitre l'amnésie traumatique comme un obstacle insurmontable, mais pas forcément caractéristique d'un cas de force majeure.