Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

D'autres notions non juridiques sont utilisées en droit pénal. Elles font l'objet d'interprétations médicales ou scientifiques qui peuvent être contradictoires. Elles remettent parfois en question la responsabilité de la personne mise en cause – tel est le cas, par exemple, de l'état psychique ou psychiatrique.

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