Intervention de Pascal Brindeau

Je n'interprète pas la décision du Conseil constitutionnel : dans ses attendus, il considère que le législateur poursuivait l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. Cet objectif doit, bien sûr, être concilié avec celui de la préservation de la liberté collective d'expression des opinions et avec le droit de chaque individu de contester une décision administrative prise à son encontre. Je pense que ce texte, qui est proportionné et équilibré, y parvient.

« Sans qu´il soit besoin d´examiner les autres griefs » est une formule classique employée par le Conseil constitutionnel et ne signifie pas que le législateur ne puisse réécrire une loi dès lors que le Conseil a rendu une décision à son sujet.

Je ne vois pas, dans le texte, de contradiction entre le rôle de l'autorité administrative et celui du juge judiciaire puisque seul ce dernier peut prononcer une peine complémentaire. L'interdiction de manifester ne peut être prononcée sur la base d'une simple suspicion : elle doit reposer sur la constatation d'actes de violence dont l'auteur a été identifié. Cela pose la question très importante de l'identification des auteurs de violence. Nous devons aider les forces de l'ordre à contrer les systèmes de dissimulation très efficaces utilisés par les black blocs, grâce notamment à l'utilisation des traçages chimiques et la vidéosurveillance.

En conclusion, que Stéphane Peu se rassure, je ne suis pas devenu le porte-voix de Bruno Retailleau. Le groupe UDI-I entend utiliser sa niche parlementaire pour répondre à de vrais besoins de faire évoluer notre droit. Nous entendons ainsi être les porte-voix des commerçants et des riverains qui subissent ces exactions ; des manifestants – les représentants des centrales syndicales nous ont dit combien ils étaient meurtris par les violences commises lors de leurs manifestations pacifiques du 1er mai ; et, bien sûr, des forces de l'ordre, qui n'en peuvent plus d'être prises à partie et de voir leur doctrine de maintien de l'ordre être remise en question.

Face au phénomène des black blocs, les interdictions judiciaires et les mesures d'identification ne suffisent plus. C´est donc notre devoir collectif de compléter l'arsenal juridique à disposition des forces de l'ordre et de l'autorité administrative.