Intervention de Pascal Brindeau

Je voudrais d'abord remercier Agnès Thill pour son travail approfondi sur les mineurs non accompagnés. Comme l'indique le titre de la proposition de loi, lutter contre la fraude à l'identité a pour objectif de mieux protéger les vrais mineurs non accompagnés.

Les chiffres cités par plusieurs de nos collègues montrent que des départements rencontrent d'importantes difficultés, non seulement financières, parce que la prise en charge pèse sur leurs budgets et les compensations de l'État ne sont nullement à la hauteur de l'évolution de ces dépenses, mais aussi en termes d'organisation des services de l'aide sociale à l'enfance. Pour avoir rencontré des agents de ces services, je puis témoigner de leur inquiétude, parfois même de leur peur, de se sentir submergés par le nombre de MNA pour lesquels ils doivent trouver des solutions d'hébergement et d'accompagnement, alors qu'ils se rendent compte que certains d'entre eux sont tout sauf des mineurs non accompagnés.

Dans leur rapport, nos collègues Eliaou et Savignat ont pointé cette question. En voyant 40 000 nouveaux mineurs non accompagnés arriver en France en 2019, nous comprenons que nous faisons face à des organisations et des systèmes d'immigration clandestine qui, contournant le droit de l'immigration européenne et française, utilisent de jeunes personnes à des fins criminelles. Même si beaucoup essaient d'échapper à une situation économique et sociale ne leur permettant pas de s'épanouir dans leur pays et pensent trouver en France ou dans d'autres pays d'Europe une situation économique plus favorable, nous faisons face à un système organisé, frauduleux et criminel. C'est cette extrême difficulté et rien d'autre que notre collègue Agnès Thill a voulu souligner. Dans sa proposition de loi, elle retient, en forme d'appel au débat public, deux pistes de solutions présentant les inconvénients qui ont été rappelés mais qui ont le mérite de la clarté et d'essayer de traiter la problématique de la fraude à l'identité.

Cela me rappelle les travaux que j'ai menés sur la fraude à l'identité génératrice de fraude aux prestations et cotisations sociales. Si vous n'essayez pas d'inverser la preuve, en l'occurrence de la minorité, vous laissez s'engouffrer des réseaux dans cette faille ou fragilité de notre droit français. Sans méconnaître le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, il nous faut travailler sur cet arsenal législatif. C'est l'objet de la proposition soutenue par notre collègue Agnès Thill et que le groupe UDI-I soutiendra.