Intervention de Bruno Questel

Le groupe LaREM s'abstiendra sur cet amendement. D'une part, le risque d'inégalité devant la loi fiscale et de rupture d'égalité devant les charges publiques reste présent. D'autre part, le pouvoir d'exonération mérite d'être précisé. Je rejoins notre collègue Mattei sur le seuil de 1 % et la question des plus-values.

Un travail est donc nécessaire d'ici à la séance publique pour arriver le cas échéant à une rédaction conjointe, tenant également compte des observations de notre collègue Larrivé sur la nécessité d'éviter un mécanisme dérogatoire en s'appuyant sur les dispositions existantes.