Intervention de Stéphane Peu

Nous sommes également satisfaits d'examiner cette proposition de loi, conscients que l'avancée de 2014 était insuffisante puisque si les bulletins blancs sont désormais reconnus et comptés, ils ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Or le vote blanc est une expression, puisqu'on se déplace pour exercer son droit de vote, au moyen d'une enveloppe vide ou d'un bulletin blanc. Il doit donc à ce titre être compté dans les suffrages exprimés. Nous sommes favorables à la disposition proposée à ce titre.

L'article 2, qui pose plus de problèmes, nous fait toucher du doigt le paradoxe de la Ve République, à savoir l'hypertrophie du Président de la République, clé de voûte des institutions, et la dérive monarchique de la présidence de la République constatée depuis plusieurs mandats et qui a été renforcée par l'inversion du calendrier électoral. On ne peut pas à la fois se satisfaire d'une constitution et d'une Ve République à l'origine d'une telle hypertrophie et ne pas souhaiter à tout prix que la légitimité du chef de l'État soit indiscutable.

Notre groupe avait, par l'intermédiaire d'Alain Bocquet, déposé au cours de la précédente mandature une proposition de loi visant à ce que le second tour de l'élection présidentielle n'oppose pas forcément les deux premiers candidats, mais plutôt tous ceux ayant atteint un certain seuil, de façon à ouvrir le choix.

La logique selon laquelle au premier tour, on choisit, et au second, on élimine, est en effet de moins en moins vraie. Attention aux réveils douloureux ! Nous risquons de plus en plus de connaître des seconds tours où les gens auront envie d'éliminer les deux candidats. Or, affaiblir la représentativité, et donc la légitimité du président élu dans le cadre de la Ve République, est dangereux pour la démocratie elle-même. Par conséquent, balayer d'un revers de main des propositions de loi comme celle-ci peut signifier fabriquer la délégitimation du Président de la République, avec tous les risques démocratiques que cela suppose.

Ce mercredi illustre parfaitement cette hypertrophie présidentielle, source d'affaiblissement démocratique : nous avons appris en entrant dans cette salle que le Président de la République s'exprimerait ce soir à la télévision et que l'Assemblée nationale était convoquée demain matin pour se prononcer – en réalité pour entériner – sur les mesures qu'il présentera à cette occasion. Il n'y aura donc pas de débat, même si chacun pourra alors s'exprimer. Or ces dérives monarchiques pèsent négativement tant sur l'acceptation des mesures sanitaires que sur le fonctionnement démocratique.

Nous sommes favorables à cette proposition de loi avec une alternative pour l'article 2, qui reprendrait la mesure prévue dans celle d'Alain Bocquet visant à disposer d'une offre politique plus large lors du second tour. Veillons à ne pas tourner la proposition de loi et l'article 2 en ridicule, car il s'agit d'un sujet majeur pour le fonctionnement démocratique de notre pays.