Intervention de Stéphane Peu

Nous partageons l'analyse de Mme Isabelle Santiago. Nous saluons le travail transpartisan et la recherche d'un consensus, même s'il reste du chemin à parcourir. La concurrence entre différentes propositions de loi ne me paraît pas la bonne méthode.

Sur le fond, cette proposition de loi comporte des avancées attendues. La France est en retard, ce que l'actualité est venue rappeler. Elle a mis en lumière non seulement les carences de la loi, mais aussi celles de la société quant au regard qu'elle porte sur elle-même.

La requalification de l'inceste et le non-consentement en dessous de quinze ans constituent des avancées. Cependant, deux points déçoivent beaucoup, notamment dans les milieux associatifs : la notion d'autorité de droit ou de fait pour la qualification d'inceste et la clause d'écart d'âge de cinq ans. La notion d'autorité de droit ou de fait écarte beaucoup d'auteurs qui pourraient être incriminés alors qu'ils ne disposent d'aucune autorité sur la victime. Il peut s'agir de membres de la famille proche ou éloignée, de la fratrie, etc. Nous souhaitons que le texte évolue sur ce sujet et nous y œuvrons. S'agissant des cinq ans d'écart d'âge, je ne comprends pas la crispation. La question est de savoir s'il est interdit pour un majeur d'avoir une relation avec un mineur de moins de quinze ans. Dans l'affirmative, il faut remplacer ces cinq ans par trois ans, comme dans d'autres pays.

Dans mon département, le parquet de Bobigny a engagé une bataille contre la prostitution des mineurs – c'était le thème de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire l'an dernier. Tous ceux qui sont confrontés de près ou de loin à la prostitution des mineurs le disent : elle se développe, sous des formes et des modalités différentes du passé, et la clause d'écart d'âge est un outil indispensable pour lutter efficacement contre cette prostitution, notamment celle dite des cités. En ramenant l'écart à trois ans, on n'interdit pas les amours adolescentes ; on protège simplement les mineurs de quinze ans. La règle devrait être simple : en dessous de quinze ans, pour un majeur, c'est non ! Une telle disposition serait utile pour les associations, qui le réclament toutes sur le terrain.