Intervention de Philippe Gosselin

Toutes les propositions de loi ne sont pas nécessairement polémiques. La méthode a son importance pour ne pas heurter ou alerter maladroitement. On ne peut que se réjouir de ce rapprochement entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Cette navette est assez rapide ; les avancées législatives et les prises de position sont claires. Le message est simple : on ne touche pas aux enfants, on ne touche pas aux mineurs.

Certaines interrogations demeurent concernant la clause d'écart d'âge ou les difficultés de mise en œuvre des incriminations, soulignées par M. Antoine Savignat. Il ne s'agit pas de dire que le texte est mal ficelé ou que nous prenons nos distances, mais d'avoir conscience de ces difficultés.

Dernier point délicat : la prescription. Le sujet n'est pas épuisé et il y a encore des voix discordantes. J'entends les arguments juridiques et constitutionnels ; ils sont importants et ils relèvent d'une tradition juridique et sociale d'apaisement. Toutefois, l'apaisement est difficile à admettre sur certains sujets, surtout plaidé par quelqu'un qui n'est pas victime.

Les quelques difficultés annoncées pourraient faire apparaître le verre à moitié vide. Mais je le vois à moitié plein car, au-delà de nos sensibilités, ensemble, nous avons abouti à une réponse qui n'est peut-être pas parfaite, mais qui va vraiment dans le bon sens.