Intervention de Pascal Brindeau

En 1962, le législateur – les propos du général de Gaulle ont été rappelés – s'est demandé comment concilier le droit de chacun à être candidat, y compris à l'élection présidentielle, et l'exigence de lisibilité du scrutin, vierge de toute candidature en décalage avec les courants politiques traditionnels. Le choix a été fait d'imposer un filtre, celui des élus locaux.

Ce qui nous gêne dans cette proposition de loi, par ailleurs intéressante, c'est que vous semblez y opposer le parrainage citoyen et celui des élus locaux, comme si ceux-ci étaient « déconnectés » de la légitimité populaire. Au contraire, les élus locaux détiennent cette légitimité de leur élection et, à travers leur signature, c'est bien le peuple français qui s'exprime. À titre personnel, j'aurais préféré examiner un système mixte.

Vous avez indiqué que le seuil des 150 000 signatures correspond à celui ordinairement imposé pour la présidentielle dans d'autres régimes démocratiques. Toutefois, il ne me semble pas suffisamment élevé pour permettre d'exclure toutes les « candidatures exotiques », dont certaines passent parfois le filtre des 500 parrainages d'élus. Elles peuvent être le fait de personnes, ou d'organisations, dont les intérêts ne sont en rien politiques mais qui escomptent présenter dans la foulée de la présidentielle une centaine de candidatures aux législatives et profiter ainsi des financements publics.

La clause de représentativité territoriale me semble souhaitable ; c'est une bonne chose que de l'élargir encore, ainsi que vous le proposez dans un amendement.

Je ne partage pas votre analyse concernant la publicité des parrainages, qu'il s'agisse de celui des citoyens ou des élus locaux. En effet, parrainer un candidat ne signifie pas forcément que l'on soutient ses idées ; des élus peuvent décident de donner leur signature à un « petit » candidat afin qu'il puisse concourir au premier tour de l'élection présidentielle et que l'offre politique s'en trouve ainsi élargie.

Au-delà de ces remarques, notre groupe ne s'opposera pas à ce texte.