Intervention de Pascal Brindeau

Avec cette deuxième proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous continuez de remettre en cause l'équilibre et les principes qui fondent la Ve République – c'est d'ailleurs ce que vous avez expliqué vous-même au début de notre réunion. Vous appelez de vos vœux une nouvelle République, fondée sur une autre logique institutionnelle.

En proposant d'instaurer la proportionnelle intégrale, vous essayez de traiter deux questions.

Tout d'abord, vous tentez d'assurer une représentation plus juste des forces et sensibilités politiques au sein de l'Assemblée nationale. Or le problème n'est pas tant le mode de scrutin que la concordance, depuis l'instauration du quinquennat, entre l'élection présidentielle et les élections législatives : les secondes étant organisées immédiatement après la première, les députés de la majorité procèdent du Président de la République. Il en résulte une extrême faiblesse du Parlement, ou en tout cas une très grande dépendance de l'Assemblée nationale et de sa majorité au Président de la République. Nous voyons tous les jours, à l'occasion de l'examen de chaque projet de loi, que le Premier ministre et les ministres ne sont que les courroies de transmission des choix effectués par le Président de la République. En ajoutant l'hyper-centralisation et l'hyper-personnalisation de l'exercice du pouvoir – la pratique pourrait pourtant être différente, y compris dans notre cadre institutionnel actuel –, on arrive à la catastrophe que nous vivons aujourd'hui : l'Assemblée nationale est réduite à un rôle de bavardage, et non de décision, ce qui aggrave encore la déconnexion entre nos concitoyens et leurs représentants. Nous partageons donc votre constat, mais les mesures à prendre pour remédier au problème dépassent largement la question du mode de scrutin.

La deuxième question à laquelle vous essayez de répondre n'est pas d'ordre politique, mais sociologique : comment pouvons-nous faire en sorte que les élus ressemblent davantage à leurs concitoyens, et que ces derniers se sentent mieux représentés et retrouvent confiance dans la pratique démocratique ainsi que dans le processus électoral, ce qui nous permettrait de mieux lutter contre l'abstention ?

À l'UDI, nous sommes favorables à l'instauration d'une proportionnelle mixte. La proportionnelle intégrale présente en effet plusieurs inconvénients, même lorsqu'elle est appliquée à des circonscriptions départementales, comme cela avait été le cas en 1986, avec les résultats que l'on sait. Rappelez-vous qu'à l'époque, François Mitterrand avait choisi ce mode de scrutin par pur calcul politique – sa réélection en 1988 a montré qu'il avait gagné son pari.