Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je veux aussi saluer l'enterrement de première classe des propositions de François Bayrou : il ne le sait pas encore, mais la réforme électorale qu'il soutenait est aujourd'hui définitivement écartée. De ce point de vue, l'évolution du groupe La République en marche me satisfait, puisque ses représentants en viennent à citer les meilleurs auteurs de la Ve République !

Il faut dire que ces institutions ne sont pas si mal. Nous avons besoin de stabilité. Or qu'est-ce que la proportionnelle intégrale, si ce n'est l'institutionnalisation de l'instabilité ? Si la Ve République a opté pour le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, c'est parce que la IVe République avait consacré un régime des partis qui favorisait l'instabilité gouvernementale. L'histoire nous le montre : la proportionnelle intégrale conduit à la mainmise des partis politiques sur les élections. Je n'ai rien contre les partis politiques, qui concourent à l'expression du suffrage en structurant l'offre électorale, mais on ne peut pas tout attendre d'eux. La proportionnelle intégrale, c'est aussi l'autoprotection, l'entre-soi ; on est sûr que tous les apparatchiks seront élus – même si cela peut être le cas avec d'autres modes de scrutin.

S'il est indéniable que nous sommes confrontés à un problème démocratique, la réponse proposée ne me semble pas la bonne. On risque de créer des élus hors sol, alors que l'on a besoin d'un ancrage territorial. Nos concitoyens demandent de la proximité, une identification – une incarnation, pour reprendre un mot à la mode. On doit être à portée d'engueulade ! Comment l'être si l'on est un simple nom sur une liste ? Avec la proportionnelle, personne en réalité ne prend vraiment de risque, hormis la tête de liste – mais les suivants, du coup, ont du mal à trouver leur place et à exprimer leurs sentiments et leurs opinions, car ils craignent de déplaire au prince et de ne plus figurer sur ladite liste lors de l'élection suivante. Bref, ce n'est pas par la proportionnelle que l'on réglera les problèmes actuels – du moins, pas par la proportionnelle intégrale qui nous est proposée.

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