Intervention de Paul Molac

Le groupe Libertés et Territoires est très soucieux de faire respecter les droits du Parlement. Ça a toujours été un point de blocage entre vous et nous, monsieur le ministre, puisque vous m'avez dit un jour que vous ne vouliez pas de cogestion. Il me semblait pourtant que c'était précisément le rôle du Parlement.

Nous avons toujours pensé qu'il fallait, pour que des mesures soient acceptées, qu'elles soient expliquées et votées par le Parlement, à plus forte raison lorsqu'elles concernent les libertés essentielles. Il est vrai que ce projet de loi est moins contraignant que ceux que nous avons votés depuis un an, mais il continue tout de même de restreindre fortement nos libertés.