Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Ce débat sur les dates et le raccourcissement des délais prévus par le Gouvernement, nous l'avons déjà eu à propos des autres projets de loi – et il est d'ailleurs arrivé que le Parlement vote une date antérieure à celle prévue par celui-ci. Ce qui est en jeu, c'est moins la date à laquelle nous pensons que la situation sanitaire permettra de sortir de cet état transitoire, que l'équilibre institutionnel entre le Parlement et le Gouvernement. Que des restrictions de libertés soient décidées pour faire face à la situation sanitaire – liberté de circulation, d'aller et de venir, de commerce –, nous l'admettons. Mais ces mesures doivent être prises pour la durée la plus courte possible, en adéquation avec la gestion de la crise sanitaire. Pour notre part, nous demandons que les mesures de sortie de l'état d'urgence sanitaire prennent fin le 15 septembre.

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