Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je l'ai indiqué dans mon propos liminaire : cette date du 31 octobre 2021 constitue une vraie ligne rouge pour nous et nous souhaitons que l'échéance du dispositif de sortie de l'état d'urgence soit avancée. Le Président de la République a indiqué que tous les Français qui le souhaitent doivent pouvoir être vaccinés avant la fin de l'été. Il convient donc, par cohérence, de fixer la sortie du régime transitoire à la fin du mois d'août. Nous comprenons que les circonstances puissent imposer de prendre de nouvelles mesures et qu'il faille prolonger ce dispositif au-delà de cette date, mais certainement pas jusqu'à la fin du mois d'octobre. Si de nouvelles restrictions devaient être décidées, le Parlement devrait être consulté et pouvoir en discuter. Nous proposons la date du 30 septembre : je répète que ce point conditionnera notre position sur le texte dans sa globalité.

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