Intervention de Philippe Gosselin

Le nombre de décès a évidemment une importance cruciale, et il ne s'agit pas de désarmer l'État ou le Gouvernement mais, indépendamment des chiffres, nous demandons des rendez-vous réguliers. Ceux-ci n'obéreraient en rien la visibilité de l'action publique. Il ne s'agit pas de priver le Gouvernement de l'exercice de certains pouvoirs, mais de se fixer un rendez-vous collectif, au cours duquel on pourrait juger nécessaire, pour des raisons notamment sanitaires, de proroger les dispositifs en vigueur. Vous nous annoncez, officiellement, une sortie de l'état d'urgence sanitaire. Or, le texte soumis à notre examen, qui est très proche de celui que nous avons examiné en juillet 2020, instaure un état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom. Il institue à nouveau un droit d'exception, en permettant d'accorder les pleins pouvoirs au Gouvernement – qui ne pourra toutefois pas décider d'un confinement général. Peut-être les pleins pouvoirs sont-ils nécessaires pour gérer certains aspects de la crise, mais, comme nous le répétons depuis quatorze mois, nous estimons que le Parlement doit être associé régulièrement à la prise de décision. Loin de nuire à la qualité de l'action publique, le débat démocratique l'enrichirait.