Intervention de Philippe Gosselin

On nous dit que l'état d'urgence sanitaire prendra fin début juin et que nous connaîtrons alors un régime beaucoup plus favorable, peut-être jusqu'au 31 octobre. Toutefois, l'alinéa 2 de l'article 1er prévoit la possibilité d'« interdire la circulation des personnes et des véhicules », ce qui nous paraît contredire l'annonce de la fin de l'état d'urgence. Qu'il soit possible de réglementer, d'encadrer les déplacements, nous le comprenons, mais prononcer une interdiction quasi générale et absolue nous semble un contresens juridique, compte tenu de la fin programmée de l'état d'urgence. Dans les textes de mars et de juillet 2020, le régime juridique était un peu plus favorable que celui-ci. Il s'agit, peu ou prou, d'une double peine, alors que le pays est censé aller mieux.