Intervention de Philippe Latombe

Nous comprenons les points de vue qu'ont exprimés les auteurs des amendements. On peut admettre que vous souhaitiez réglementer la circulation : la sortie de l'état d'urgence justifie des mesures de freinage. En revanche, les mots « ou interdire » nous posent problème, car ils signifient qu'on pourrait revenir à une sorte de confinement des territoires. L'amendement CL77 rejoint les amendements en discussion, à une réserve près : nous ne souhaitons pas supprimer les mots « dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus », car des mesures de freinage pourraient être justifiées en certains endroits. En revanche, le Gouvernement ne peut instituer un confinement qu'avec l'autorisation du Parlement. Nous souhaitons une clarification de la rédaction de l'alinéa.